Conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société EIRL MONSIEUR MATHIEU RIVA, dénommée « LA FERME DES GENTILS LIEUX» marque déposé et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.lafermedesgentilslieux.fr dénommée ci-après « le client ».
1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur le site www.lafermedesgentilslieux.fr – Toute passation de commande vaut acceptation des présentes conditions générales sans aucune réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre LA FERME DES GENTILS LIEUX et le client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite
2. Objet du contrat
LA FERME DES GENTILS LIEUX , au travers du site Internet www.lafermedesgentilslieux.fr propose à la vente du cannabis à faible teneur en THC (< à 0,2%) légal en France ainsi que des produits dérivés. LA FERME DES GENTILS LIEUX déclare expressément que le cannabis légal ne peut être considérée comme un produit médical ou autre mais bien comme une alternative à un cannabis produit et vendu de manière illégal et en forte concentration en THC. LA FERME DES GENTILS LIEUX attire aussi l’attention du client sur le fait que les produits vendus sur le site Internet www.lafermedesgentilslieux.fr, sont interdits à la vente aux femmes enceintes, aux personnes ayant des problèmes cardio-vasculaires, aux non-fumeurs ainsi qu’aux mineurs. De par sa grande toxicité, LA FERME DES GENTILS LIEUX informe le client que les produits doivent être conservés sous clés, à l’abri des enfants et des animaux domestiques. Si un incident devait arriver, consulter immédiatement un médecin (si possible lui montrer l’étiquette figurant sur l’emballage du produit). LA FERME DES GENTILS LIEUX ne saurait être tenu comme responsable en cas d’accident domestique.
3. Caractéristique des produits proposés
Les produits présentés sont ceux qui figurent sur le site Internet marchand www.lafermedesgentilslieux.fr. Ils sont commercialisés dans la limite des stocks disponibles. Tous nos produits sont disponibles dans nos locaux. Néanmoins, lors de la commande par le client sur notre site Internet www.lafermedesgentilslieux.fr, si en dépit de la vigilance de LA FERME DES GENTILS LIEUX , les produits s’avèrent être temporairement ou définitivement indisponibles, le client sera tenu informé par mail ou par courrier. Si un, ou des produit(s) de la commande du client est ou sont en rupture temporaire, la commande est conservée. Le client pourra dès lors exiger le remboursement de l’article en rupture de stock ou le remplacement par un article de même valeur ou encore l’annulation totale de sa commande.
4. Prix
Les prix figurant au catalogue LA FERME DES GENTILS LIEUX sont exprimés TTC incluant la TVA au taux de 5,5 à 20% pour les pays de l’Union Européenne. LA FERME DES GENTILS LIEUX se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site au moment de la commande sera le seul applicable au client acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison.
4.1 Prix de vente conseillé
Les revendeurs des produits de la marque « LA FERME DES GENTILS LIEUX » s’engagent en achetant sur notre site à respecter les prix de ventes conseillés indiqué sur les pages de nos produits.
Si ceux-ci ne respectent pas cette clause, la marque se voit dans la possibilité de retirer ses produits de la boutique du revendeur pour non respect de la clause ci-dessus.
5. Paiement
Le client peut passer commande sur le site de LA FERME DES GENTILS LIEUX et peut effectuer son règlement par carte bancaire et paiement cryptomonnaie Bitcoin BTC et Bitcoincash BCH. Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par le prestataire VivaWallet. Dans le cadre des paiements par carte bancaire, LA FERME DES GENTILS LIEUX n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement de l’utilisateur. Les paiement en cryptomonnaie se font au moyen de transactions sécurisées fournies par le prestataire Blockonomics. Dans le cadre des paiements par cryptomonnaie, LA FERME DES GENTILS LIEUX n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement de l’utilisateur. Tous les paiements sur le site de LA FERME DES GENTILS LIEUX sont sécurisés.
6. Frais de port
Les frais de port vous sont offert dès lors que vous passez une commande dont le prix est supérieur à 149 euros TTC. En ce qui concerne l’expédition, nous travaillons avec la poste colissimo. Dès que nous procédons à un envoi, vous recevez quelques heures après un mail vous en informant. Outre le fait d’être économique, ce service livre en 48h après expédition (délai indicatif fourni par La Poste) dans toute la France. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s’égare. En cas de retard de livraison, nous vous demandons de nous signaler ce retard.
7. Livraison
Les produits seront livrés à l’adresse que le client aura indiquée au cours du processus de commande. Le délai moyen de livraison sont de 2 à 5 jours ouvrés pour les courriers suivis. Le dépassement de ce présent délais, totalement indépendant de la volonté de LA FERME DES GENTILS LIEUX mais dépendant du transporteur, ne peut annuler une commande, donner lieu à une réduction de prix ou tout autre versement monétaire à titre de dédommagement pour le Client. Néanmoins, si après 30 jours, le colis n’est toujours pas arrivé à destination, le client est en droit d’exiger le remboursement intégral de sa commande (frais de port inclus).
8. Rétractation
Le client dispose de 14 jours (à compter de la réception des articles) pour se rétracter lors de l’achat de produits effectuer sur le site Internet www.lafermedesgentilslieux.fr – En cas d’annulation de commande dans les 14 jours suivant votre achat vous devez impérativement prévenir LA FERME DES GENTILS LIEUX du renvoi de la marchandise par mail à l’adresse mail suivante : fermedesgentilslieux@gmail.com – Ce mail valant pour preuve de la rétractation dans les 14 jours. Le client doit renvoyer l’article neuf (scellé et intact) accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations. Le produit doit être neuf et emballé dans son conditionnement d’origine. LA FERME DES GENTILS LIEUX sera dans l’impossibilité de rembourser un produit ouvert ou dont l’emballage a été dégradé. En cas d’exercice du droit de rétractation, LA FERME DES GENTILS LIEUX est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour. Le remboursement sera effectué un délai maximum de 7 jours à la réception des produits retournés.
9. Erreur de livraison
Les réclamations devront se faire sur l’adresse mail: fermedesgentilslieux@gmail.com – Après constat de l’erreur, nous vous indiquerons la procédure complète de retour (adresse de retour, informations à joindre au colis, modalités de remboursement des frais du retour, etc.).
10. Protection des données
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Les acheteurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. De plus LA FERME DES GENTILS LIEUX s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
11. Lois applicable et juridiction compétente
Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, la compétence exclusive est attribuée au tribunal de commerce de Poitiers, même pour les procédures d’urgence ou conservatoire en référé ou par requête, et nonobstant la pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
La Ferme des Gentils Lieux est partenaire vendeur de la marketplace Cocote et est enregistré auprès de Lemon Way, Établissement de paiement agréé par l'APCR en France le 24/12/2012 sous le numéro 16568